Arrêté conjoint fixant les taux des indemnités et des différentes prises en charge afférentes à l’organisation des examens et concours scolaires et professionnels du MENA

vendredi 7 juin 2013
par Olivier Kima
popularité : 4%

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION ;

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-002/PRES/PM du 13 janvier 2013 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;

Vu le décret n°2013 -104/PRES/PM/SGG-CM du 07 mars 2013, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu la loi n°006/2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°013/2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’Orientation de l’Education ;

Vu le décret n°2005-570/PRES/PM/MEF/MFPRE du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 2005-010/PRES/PM/MEF/MFPRE du 24 janvier 2005 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat ;

Vu le décret n°2006-377/PRES/PM/MEF/MFPRE/MEBA/MFB du 04 août 2006 portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;

Vu le décret n°2008-154/PRES/PM/MESSRS/MEF du 02 avril 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Vu le décret n°2008-235/PRES/PM/MEBA/MESSRS/MATD du 08 mai 2008 portant organisation de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires et du concours d’entrée en sixième ;

Vu le décret n°2010-057/PRES/PM/MEBA du 19 février 2010 portant organisation du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;

Vu l’arrêté interministériel n°2009-0003/MEBA/MESSRS du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement des secrétariats régionaux du concours d’entrée en sixième ;

Vu l’arrêté n°98-159/MEBA/SG du 15 décembre 1998 portant institution du concours d’excellence à l’école primaire ;

Vu l’arrêté conjoint 2012-018/MFPTSS/MEF du 24 décembre 2012 fixant les taux des rétributions diverses afférentes à l’organisation des examens professionnels et des concours de la fonction publique ;

A R R E T E N T

Lire la suite en pièce jointe


Documents joints

Word - 174 ko
Word - 174 ko

Agenda

<<

2020

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

Condition d’obtention d’un passeport burkinabé

Le passeport ordinaire est délivré par la Direction Générale de la Police Nationale à travers la Division de la Migration sise à Gounghin. Pour l’obtention d’un passeport, il faut constituer un dossier composé des pièces ci-dessous à déposer à la Division de la Migration tous les matins du lundi au vendredi.

Composition du dossier d’une demande de passeport Pour les majeurs

1. Une copie légalisée de l’acte de naissance

2. Une copie légalisée du certificat de nationalité Burkinabé

3. Une copie légalisée de la CNIB

4. Un casier judiciaire en cours de validité

5. Un timbre de 200FCFA

6. Trois(03) photos d’identité (format passeport)

7. Un document justifiant votre profession

8. La somme de cinquante mille (50.000F) CFA pour les frais d’établissement Pour les femmes mariées qui désirent porter le nom de leurs conjoints sur le passeport, il faut joindre une copie légalisée de l’acte de mariage aux pièces citées ci-dessus.

Pour les mineurs

1. L’acte de naissance de l’enfant

2. Le certificat de nationalité de l’enfant

3. Une autorisation parentale

4. Document d’identité des deux parents (si le mineur réside au Burkina Faso) ; dans le cas contraire, il faut un titre de séjour des deux parents. Dans ce cas, l’autorisation parentale n’est plus nécessaire.

5. Un timbre fiscal de 200 f plus la somme de 50000f

6. Trois(03) photos (format passeport)

Pour les militaires et paramilitaires, il faut joindre un certificat de présence au corps précisant l’établissement d’un passeport.

NB : La durée d’établissement est de soixante-douze heures (72h) ouvrables si le dossier est régulier.

- Mais en cas d’insuffisance de stocks le délai peut varier en fonction de l’urgence.

- Eviter de passer par des intermédiaires.


Brèves

24 octobre 2014 - Rencontre du CSFEF

Depuis le 20 octobre se tien à DAKAR la rencontre du CSFEF en prélude au sommet des chefs d’état (...)

22 juillet 2014 - Statut particulier des enseignants

Camarades, nous avons le plaisir de vous informer que les travaux sur le statut particulier ont (...)

17 janvier 2014 - NEGOCIATION GOUVERNEMENT SYNDICATS

Les négociations gouvernement syndicats ont repris le 13 janvier 2014.

28 décembre 2012 - Rencontre extraordinaire du Bureau National du SNEA-B avec la CSQ

Ce vendredi 20 décembre 2012 s’est tenue au siège du SNEA-B, une rencontre avec deux (...)

28 décembre 2012 - TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REDACTION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L’EDUCATION DE BASE

Depuis le 18 décembre 2012, ont débuté les travaux de la commission de rédaction du statut (...)