Comment calculer les indemnités de licenciement, de fin de contrat et de départ à la retraite

dimanche 16 juillet 2017
par Olivier Kima
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Notons que l’indemnité de licenciement, l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité de départ à la retraite se calculent sur les mêmes bases. Qui a droit à l’indemnité ? Ont droit à l’indemnité les travailleurs :
- licenciés et qui ont au moins une année d’ancienneté pour l’indemnité de licenciement ;
- dont le CDD est arrivé à terme et qui ont au moins une année d’ancienneté pour l’indemnité de fin de contrat ;
- qui ont atteint l’âge de départ à la retraite (56, 58, 60 et 63 ans) pour l’indemnité de départ à la retraite.

POUR CALCULER, IL FAUT SUIVRE LES ETAPES SUIVANTES.

1. DETERMINER L’ANCIENNETE

Il faut savoir pendant combien de temps le travailleur a servi l’entreprise. Par exemple du 1er janvier 2000 au 31 mars 2017, soit 17 ans et 3 mois.

2. DETERMINER LE SALAIRE GLOBAL MENSUEL MOYEN DES 6 DERNIERS MOIS (SGMM)

Le salaire servant de base pour le calcul est le salaire global mensuel moyen des six derniers mois. Les avantages en nature doivent être évalués. Par exemple, (500 000 F x 3) + (800 000 x 3)/6=1 500 000 + 2 400 000/6= 3 900 000/6=650 000.

3. APPLIQUER LES TAUX PAR TRANCHE

Les taux de l’indemnité sont des taux par tranche et ce sont :
- de la 1re à la 5e année : 25% ;
- de la 6e à la 10e année : 30% ;
- pour la 11e année et plus : 40%.

A noter que c’est un taux à défaut car certaines branches d’activités prévoient des taux plus intéressants. Par exemple :

- dans les pharmacies, il est respectivement de 30%, 35% et 45% ;
- dans les transports routiers, il est respectivement de 25%, 35% et 45% ;
- dans les SFD ou microfinance, il est respectivement de 30%, 35% et 45% ;
- dans les médias privés (journalistes professionnels), il est respectivement de 35%, 40% et 50%.

Taux par tranche signifie que pour un travailleur qui a par exemple 7 ans d’ancienneté, on lui applique 25% pour les 5 ans et 30% pour les 2 ans restants. Pour les mois ou les jours, on applique un taux au prorata (12 mois dans l’année et 365 jours dans l’année).

4. LA FORMULE DE CALCUL

La formule pour calculer est la suivante : SGMM x TAUX x NOMBRE D’ANNEES.

NB 1 : Ce sont des taux par tranche.

Alors, quel est le montant de l’indemnité de licenciement pour le cas ci-dessus : 17 ans 3mois d’ancienneté et 650 000 comme SGMM des 6 derniers mois ? NB 2 : Si vous doutez du montant calculé par votre entreprise, saisir l’Inspection du travail pour vérification.

Sources : Code du travail et convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 et autres conventions sectorielles (transports routiers, microfinance, etc.).

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Condition d’obtention d’un passeport burkinabé

Le passeport ordinaire est délivré par la Direction Générale de la Police Nationale à travers la Division de la Migration sise à Gounghin. Pour l’obtention d’un passeport, il faut constituer un dossier composé des pièces ci-dessous à déposer à la Division de la Migration tous les matins du lundi au vendredi.

Composition du dossier d’une demande de passeport Pour les majeurs

1. Une copie légalisée de l’acte de naissance

2. Une copie légalisée du certificat de nationalité Burkinabé

3. Une copie légalisée de la CNIB

4. Un casier judiciaire en cours de validité

5. Un timbre de 200FCFA

6. Trois(03) photos d’identité (format passeport)

7. Un document justifiant votre profession

8. La somme de cinquante mille (50.000F) CFA pour les frais d’établissement Pour les femmes mariées qui désirent porter le nom de leurs conjoints sur le passeport, il faut joindre une copie légalisée de l’acte de mariage aux pièces citées ci-dessus.

Pour les mineurs

1. L’acte de naissance de l’enfant

2. Le certificat de nationalité de l’enfant

3. Une autorisation parentale

4. Document d’identité des deux parents (si le mineur réside au Burkina Faso) ; dans le cas contraire, il faut un titre de séjour des deux parents. Dans ce cas, l’autorisation parentale n’est plus nécessaire.

5. Un timbre fiscal de 200 f plus la somme de 50000f

6. Trois(03) photos (format passeport)

Pour les militaires et paramilitaires, il faut joindre un certificat de présence au corps précisant l’établissement d’un passeport.

NB : La durée d’établissement est de soixante-douze heures (72h) ouvrables si le dossier est régulier.

- Mais en cas d’insuffisance de stocks le délai peut varier en fonction de l’urgence.

- Eviter de passer par des intermédiaires.